Grâce aux fiches pratiques Cegid et au diagnostic de conformité, anticipez et préparez votre mise en conformité à la loi anti-fraude TVA et évitez ainsi les 7 500€ de pénalités par logiciel, tous les 60 jours. |
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Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la Loi de Finances 2016* apporte de nouvelles obligations concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises. |
*Article 88 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de Finances pour 2016 – Bulletin officiel des finances publiques BOI-TVADECLA- 30-10-30-20160803 |
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