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Droit à l’erreur : les nouvelles dispositions fiscales et
sociales dans le guide des experts SVP
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L'idée directrice est de rétablir un lien de confiance entre administrations et administrés : droit à l'erreur, rescrit, simple rappel à loi, simplification des démarches administratives...
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Ce guide a pour vocation de vous présenter les dispositions du projet de loi, mesure phare du quinquennat d'Emmanuel Macron, qui concerne en même temps le droit fiscal, social, public et privé.
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| Téléchargez le guide des experts SVP |
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“Droit à l’erreur - Pour un Etat au service d’une société de confiance”
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Retrouvez les principaux changements concernant vos liens avec l'Administration :
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Relation de confiance : accompagnement, engagement, dialogue
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Modernisation de l'action publique : dématérialisation, simplicité, obligations des fonctionnaires
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